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L'essentiel à retenir
Résiliation
Avec la loi Lemoine, vous pouvez changer à tout moment, sans préavis ni frais.
Délai bancaire
Votre banque doit répondre sous . Sans réponse = acceptation tacite.
Équivalence
Le nouveau contrat doit présenter des garanties au moins équivalentes à l'assurance actuelle.
Check-list chronologique (J0 → J10 ouvrés)
Jour 0
Lister vos besoins & récupérer la FSI de la banque
- Demandez la Fiche Standardisée d'Information (FSI) de votre banque (référentiel d'équivalence).
- Notez vos critères : âge, profession, prêt(s), quotités, exclusions à éviter.
Jours 0–1
Comparer et sélectionner une offre équivalente
- Comparez plusieurs devis avec équivalence : DC, PTIA, IPT/IPP, ITT, exclusions.
- Vérifiez la quotité (100% minimum par tête ou répartie) et le coût total.
Jours 1–3
Souscrire le nouveau contrat (sous condition de substitution)
- Faites émettre l'attestation et la notice du nouveau contrat.
- Demandez la délivrance d'un avenant de substitution conditionnel (sans rupture de couverture).
Jour 3
Envoyer la demande de substitution à la banque
- Transmettez par LRAR ou canal sécurisé : lettre, attestation, notice, FSI remplie si demandée, RIB assureur.
- Précisez la date d'effet souhaitée (continue avec l'ancienne).
Jours 3–10 ouvrés
Attendre la réponse (ou l'acceptation tacite)
- La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser motivé.
- Sans réponse dans le délai : acceptation tacite → substitution automatique.
Après acceptation
Finaliser l'avenant & ajuster vos prélèvements
- Recevez l'avenant au contrat de prêt (coût du crédit mis à jour).
- Vérifiez la résiliation automatique de l'ancienne assurance à la date d'effet.
Documents à réunir
- Attestation & notice du nouvel assureur
- FSI de la banque / grille d'équivalence
- Tableau d'amortissement et offre de prêt (si demandés)
- Pièce d'identité et RIB assureur (versement des primes)
Modèles utiles
Erreurs fréquentes à éviter
- Sous-couverture sur l'ITT/IPT/IPP vs exigences FSI → risque de refus motivé.
- Absence de continuité de couverture (ne résiliez jamais avant l'avenant bancaire).
- Quotités incohérentes entre co-emprunteurs (100/100 ou 50/50 selon stratégie).
- Dossier incomplet (notice/attestation manquantes) → repart du délai de 10 jours.
FAQ express
La banque peut-elle refuser ?
Oui, uniquement si les garanties ne sont pas équivalentes ou si le dossier est incomplet. Le refus doit être motivé.
Y a-t-il des frais ou un préavis ?
Non. La loi Lemoine supprime le préavis et interdit les frais de résiliation pour le changement d'assurance emprunteur.
Que se passe-t-il si la banque ne répond pas ?
Au bout de 10 jours ouvrés sans réponse, la demande est réputée acceptée (acceptation tacite) et la substitution peut être actée.
Aller plus loin
Mentions : guide informatif. Vérifiez toujours la FSI de votre banque et les conditions contractuelles de votre assureur.